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Maître Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE

Avocat au barreau d'Albi

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Photo de Me Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE, avocat à ALBI
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit rural
Compétences : Droit rural
Barreau : Albi
Adresse : 1 Impasse Alex Cahuzac 81000 ALBI

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Capacité professionnelle pour exercer une activité agricole : le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

Capacité professionnelle pour exercer une activité agricole : le nouvel arrêté du 18 février 2022 allonge la liste des diplômes, titres et certificats équivalents.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 03/03/2022
L'exercice de l'activité agricole suppose de satisfaire à des conditions de capacité ou d'expérience professionnelle. Ces conditions sont visées à l'article R 331-2 du code rural et de la pêche maritime, à savoir : - posséder un diplôme équivalent Baccalauréat ... Lire la suite >
Zoom sur la loi foncière agricole

Zoom sur la loi foncière agricole

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 31/01/2022
Le 23 décembre 2021, à la veille de Noël, une loi (très attendue par la profession agricole) a été promulgée en vue de mieux contrôler le marché sociétaire agricole. Cette loi est codifiée aux articles L 333-1 à L 333-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Jusqu'à ... Lire la suite >
Le droit de préférence forestier

Le droit de préférence forestier

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 13/12/2021
En vue de lutter contre le morcellement des parcelles boisées et pour faciliter leur restructuration, la loi a institué, en 2010, un droit de préférence au profit des propriétaires des parcelles boisées contiguës. Ce droit ne s'applique qu'à l'occasion de la vente de "petites" surfaces ... Lire la suite >
Attribution d'un bien par la SAFER : une articulation délicate entre les règles propres à cette institution et la législation sur le contrôle des structures.

Attribution d'un bien par la SAFER : une articulation délicate entre les règles propres à cette institution et la législation sur le contrôle des structures.

Par Eric GRANDCHAMP DE CUEILLE le 27/10/2021
Quelque soit le mode d'intervention de la SAFER : attribution après préemption ou après acquisition amiable, achat puis vente avec faculté de substitution, la SAFER doit, en principe, respecter la législation sur le contrôle des structures des exploitations agricoles et, en particulier, l'ordre de priorité ... Lire la suite >
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